Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées sur le site foundation-of-light.com (ci-après « le Site ») par Olivier Masurel, Einzelunternehmer, dont les coordonnées figurent aux mentions légales.

Le Site s'adresse à une clientèle internationale (particuliers majeurs). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

• Séances individuelles de soin énergétique à distance (visioconférence Zoom)
• Ateliers et évènements collectifs en ligne (méditations, cercles, transmissions)
• Abonnements mensuels ou annuels donnant accès à la communauté privée et à des réductions
• Accompagnements sur plusieurs séances
• Bons cadeaux (soins offerts à un tiers)

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application du § 19 UStG (statut Kleinunternehmer), aucune TVA n'est facturée.

4. Paiement

Trois modes de paiement sont proposés :

• Carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé, redirection)
• PayPal (paiement sécurisé, redirection)
• Virement SEPA — la place est réservée dès réception effective du virement

Les abonnements sont prélevés automatiquement à la date d'échéance jusqu'à annulation par le client depuis son espace personnel.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article § 312g Abs. 2 Nr. 9 BGB (transposition de la directive UE 2011/83), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de service liées à une date ou une période déterminée (soins et ateliers programmés à date fixe).

Une politique d'annulation dédiée s'applique — voir section suivante.

6. Politique d'annulation et de remboursement

Soins individuels et ateliers

Le client peut annuler ou reporter sa séance jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance est due dans son intégralité et n'est pas remboursable.

Abonnements et accompagnements

Le client peut annuler à tout moment depuis son espace personnel. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours et empêche tout prélèvement ultérieur. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées.

Annulation à notre initiative

Si nous devons annuler un soin individuel et qu'aucune nouvelle date ne peut être convenue, la prestation est intégralement remboursée. Si nous devons reporter un atelier, le remplacement du direct par le replay ne donne pas droit à remboursement, l'accès à l'enregistrement étant équivalent au service acheté.

7. Nature des prestations

Les soins énergétiques et pratiques spirituelles proposés sur le Site sont des accompagnements de bien-être. Un article dédié (article 8) précise leur nature non médicale, les engagements du client et le régime de responsabilité.

8. Nature des prestations et responsabilité

Les soins énergétiques proposés par Olivier Masurel, que ce soit dans le cadre de séances individuelles ou d'ateliers collectifs, s'inscrivent dans une démarche de bien-être, de détente et d'accompagnement personnel. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement au sens des législations françaises et allemandes en vigueur, et ne sauraient se substituer à un avis, un suivi ou un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.

Le client reconnaît avoir été informé de cette nature non médicale des prestations et s'engage à consulter un médecin ou tout professionnel de santé qualifié pour toute question relative à sa santé physique ou psychique, avant, pendant ou après les séances. Il lui appartient également de signaler, avant toute séance, toute contre-indication ou situation particulière (grossesse, épilepsie, trouble cardiaque, suivi psychiatrique en cours, etc.) qui pourrait nécessiter une prudence particulière ou l'avis préalable d'un professionnel de santé.

En cas de doute ou de besoin urgent lié à sa santé, le client s'engage à contacter sans délai un médecin, un service d'urgence ou tout professionnel de santé compétent, les prestations proposées ne pouvant en aucun cas remplacer une prise en charge médicale.

Olivier Masurel met tout en œuvre pour offrir un accompagnement de qualité, dans un cadre bienveillant et sécurisant, mais ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une absence de consultation médicale par le client, ni de tout dommage résultant d'une information de santé incomplète ou inexacte communiquée par le client avant la séance.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, enregistrements, images, méditations guidées, replays, supports pédagogiques) restent la propriété exclusive d'Olivier Masurel. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité conforme au RGPD / DSGVO.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit allemand. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Cologne (Köln), Allemagne.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr